TDEV Festival logo

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site. Elles constituent un accord entre le festival TDEV et tout utilisateur naviguant sur le site.

2. Acceptation des conditions

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et acceptez d'y être lié. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous invitons à quitter le Site.

3. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit. Cependant, le festival se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines sections du site ou de proposer des fonctionnalités réservées aux inscrits ou aux participants du festival.

4. Inscription et création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités (ex. : inscription au festival, soumission de candidature), les utilisateurs devront créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à assurer la sécurité de vos identifiants.

5. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière légale et respectueuse. Toute utilisation abusive (tentative de piratage, diffusion de contenus illicites, etc.) entraînera la suppression du compte utilisateur et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, et de suppression de vos données, conformément à la loi.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes et vous encourageons à consulter leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

9. Modification des conditions

Le festival TDEV se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements via le Site. En continuant à utiliser le Site après ces modifications, vous acceptez les nouvelles CGU.

10. Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité et l'exactitude des informations publiées sur le Site. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs, d'inexactitudes, d'interruptions de service ou d'incompatibilités avec certains équipements ou logiciels.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur au Togo. En cas de litige, les tribunaux de Lomé seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].